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Taxe d'habitation - guides pratiques par Documentissime

Vous trouverez la réponse à toutes vos questions concernant la taxe d'habitation dans les sujets suivants :

Comment calculer la taxe d'habitation que je dois payer ; de quoi dépend le montant de taxe d'habitation ; puis-je prétendre à une exonération de taxe d'habitations ; puis-je avoir un dégrèvement de taxe d'habitation ?

Ces articles sont là pour vous aider à comprendre les mécanismes de cet impôt, le fonctionnement du calcul de la taxe d'habitation, les exonérations de taxe d'habitation et les possibles dégrèvements. Ces documents et les divers barèmes et plafonds utiles sont à jour de l'arrêté publié au Journal officiel du samedi 26 mars 2011.
Exonération et dégrèvement de taxe d'habitation | Documentissime

Exonération et dégrèvement de taxe d'habitation

L'article 14014 du code général des impôts prévoit les cas d'exonération de taxe d'habitation, L'article 1401 prévoit quant à lui les cas de dégrèvements de la taxe d'habitation. Avant même d'obtenir des dégrèvements ou des exonérations de la tax...

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Différence entre taxe d'habitation et taxe foncière | Documentissime

Différence entre taxe d'habitation et taxe foncière

La taxe d'habitation et la taxe foncière sont deux types d'impôts locaux. La taxe d'habitation est perçue, depuis 1974, au profit des collectivités territoriales, sur toute personne non indigente disposant à titre quelconque de locaux d'habitation...

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La taxe d'habitation | Documentissime

La taxe d'habitation

La taxe d’habitation est un des grands impôts locaux perçu, depuis 1974, au profit des collectivités territoriales, sur toute personne non indigente disposant à titre quelconque de locaux d’habitation meublés. Si vous cherchez comment calculer la tax...

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