Taxe d'habitation
La taxe d'habitation est au même titre que la taxe foncière un impôt direct local encaissé pour le compte de la commune où se situe l'habitation. Il y a dans certains cas des exonérations de taxe d'habitation, des dégrèvements ainsi qu'un plafonnement de cette taxe. Le propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d'un logement en France au 1er janvier doit payer la taxe d'habitation. Cet impôt est dû pour l'habitation principale mais aussi pour la résidence secondaire. Le calcul de la taxe d'habitation prend en compte la valeur locative nette. Pour calculer la taxe d'habitation il faut la valeur locative cadastrale du logement (avec les abattements possibles) ainsi que le taux voté par la commune. Il existe de nombreux formulaires afin de demander une exonération de taxe d'habitation. Il y également des exonérations de taxe d'habitation qui se font d'office, il en va de même pour les exonérations de taxe foncière.
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Modèles de lettres
- Lettre de demande d'échelonnement du paiement de la taxe d'habitation
- Lettre de demande de dégrèvement partiel de la taxe d'habitation
- Lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation
- Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation par un étudiant sans ressources
- Lettre de recours gracieux relatif à la taxe d'habitation
- Lettre de notification de l'inoccupation et du non ameublement d'un logement pour non imposition à la taxe d'habitation
- Lettre de demande d'exonération de la redevance audiovisuelle