Taxe foncière
La taxe foncière, tout comme la taxe d'habitation, est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier. La taxe foncière ainsi que les impôts fonciers sont réclamés aux propriétaires, contrairement à la taxe d'habitation qui est réclamée aux occupants. Cet impôt communément appelé taxe foncière regroupe en réalité trois taxes: celle sur les propriétés bâties, celle sur l'enlèvement des ordures ménagères, et enfin celle sur les propriétés non bâties. La taxe foncière, de même que les impôts fonciers, sont des impôts établis sur les propriétés bâties en France. Il existe plusieurs cas d'exonération et de dégrèvement de la taxe foncière. La taxe foncière est calculée en multipliant le revenu cadastral par les taux fixés par les collectivités territoriales. Le revenu cadastral sert donc de base d'imposition. Il est obtenu en appliquant à la valeur locative cadastrale un abattement de 50% pour un bien bâti et de 80% pour une propriété non bâtie.
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Modèles de lettres
- Lettre de demande d'échelonnement du paiement de la taxe d'habitation
- Lettre de demande de dégrèvement partiel de la taxe d'habitation
- Lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation
- Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation par un étudiant sans ressources
- Lettre de recours gracieux relatif à la taxe d'habitation
- Lettre de notification de l'inoccupation et du non ameublement d'un logement pour non imposition à la taxe d'habitation
- Lettre de demande d'exonération de la redevance audiovisuelle